Notaire relisant un acte dans son étude

Univers 03 · plaques professionnelles

Votre plaque de notaire

Le panonceau dit que l’État est ici ; votre plaque dit qui y exerce. Le premier ne s’imite pas et nous ne le fabriquons pas. La seconde se compose ci-dessous, avec la dignité et la réserve que votre règlement professionnel demande.

1 Choisissez votre plaque

Ce que la loi dit sur la plaque de notaire

Aucun nombre imposéLe texte ne limite pas le nombre de plaques : restez dans les usages de la profession.
Texte de referenceArticles 15, 16 et 18 du code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) ; articles 14.5, 16 et 18 du règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024).

Votre office se signale d'abord par le panonceau : obligatoire, à l'effigie de la République, sans autre mention que le mot « NOTAIRE », quatre au plus par office ou bureau annexe. C'est le symbole de l'État ; nous ne le fabriquons pas. La plaque professionnelle, elle, « peut être apposée sur les locaux concernés dans les conditions fixées par la chambre des notaires et en fonction des usages locaux », avec une dimension conforme aux principes de dignité, de discrétion et de réserve. Aucun texte national ne fixe donc sa taille ni leur nombre : c'est votre chambre qui en décide. En société multi-offices, la plaque n'indique que les noms des notaires qui exercent dans cet office.

Mentions admises

  • Vos prénom et nom, ceux de votre nomination, identiques à votre sceau et à vos actes
  • Le titre de notaire, à l'exclusion de toute autre dénomination ou qualification
  • Vos diplômes et grades universitaires, votre certificat de spécialisation, vos distinctions honorifiques reconnues par la République
  • « Office notarial » ou la dénomination de votre structure d'exercice
  • Le bloc-marque de la charte graphique : votre logo associé au logo « Notaires de France » monochrome
  • Jours et heures d'ouverture, numéro de téléphone

Mentions proscrites

  • Le panonceau ou l'effigie de la République reproduits sur une plaque : c'est le symbole de l'État
  • Un logo propre utilisé seul, sans le logo « Notaires de France » en bloc-marque
  • Un nom, un surnom ou un prénom ajouté à celui de votre nomination
  • Une appellation qui laisse croire à une compétence territoriale exclusive ou à un monopole
  • Toute formule publicitaire : le notaire s'abstient de toute démarche à caractère publicitaire
  • Une plaque sur un tiers-lieu : il ne reçoit pas de clientèle et ne se signale pas

Verifie a la source. Lire le texte

Nous ne sommes pas votre ordre : en cas de doute sur une mention, demandez-nous un BAT avant fabrication, c est gratuit et c est plus sur.

Nos conseils d atelier

Le panonceau et la plaque : deux objets, deux rôles

Le panonceau est obligatoire : à l'effigie de la République, sans autre mention que le mot « NOTAIRE », quatre au plus par office ou bureau annexe, posé aux portes ou sur les grilles du rez-de-chaussée. Le règlement le dit « symbole de l'État et de la puissance publique » ; il n'est ni une enseigne ni une publicité, et nous ne le fabriquons pas. La plaque professionnelle vient à côté : c'est elle qui dit qui exerce dans l'étude, et c'est elle que nous fabriquons.

Votre logo ne voyage jamais seul

Le règlement professionnel de 2024 renvoie à la charte graphique du Conseil supérieur du notariat : la Marianne stylisée de la profession sur tous les supports, devantures comprises, et un logo propre seulement en bloc-marque avec le logo « Notaires de France » monochrome. C'est pourquoi notre module ne vous propose aucun pictogramme : déposez le fichier de votre charte comme une image, nous l'imprimons tel quel, nous ne le redessinons pas.

Un nom, et un seul

Le notaire n'ajoute aucun nom, surnom ou prénom à celui de sa nomination, et le règlement veut ce nom identique partout : actes, sceau, papier à en-tête, courriel, annuaires et plaques. Un changement de nom d'usage se reporte donc aussi sur la plaque. En société multi-offices, chaque plaque ne porte que les notaires qui exercent dans cet office ; si vous êtes notaire salarié, le code vous demande de mentionner le titulaire de l'office sur vos correspondances, et la plaque gagne à le faire aussi.

Dignité, discrétion, réserve : la taille se décide avec votre chambre

Aucun texte national ne fixe la dimension de votre plaque : le règlement la soumet aux conditions de la chambre des notaires et aux usages locaux, avec une dimension conforme aux principes de dignité, de discrétion et de réserve. Interrogez votre chambre avant de commander. Pour une étude à deux ou trois notaires, le 35 × 23 cm aligne les noms sans les serrer ; seul, le 30 × 20 cm suffit, et il se place sans peine à côté du panonceau.

Les formes et les tailles disponibles

Rectanglede 15 × 10 à 39 × 26 cmLa plaque de façade. Le 30 × 20 est le format le plus commandé en cabinet : assez grand pour porter cinq lignes, assez discret pour une rue étroite.
Carréde 15 × 15 à 30 × 30 cmPlus graphique. Il tient là où le rectangle déborde — un pilier de portail, un montant étroit, un tableau d’interphone.
Bandeaude 18 × 4 à 39 × 8,6 cmLa plaque de porte. Un mot, un nom, une pièce. C’est elle qu’on commande par cinq ou par dix pour équiper tout un cabinet.

Treize tailles en tout, toutes découpées au laser : le chant sort poli, sans ponçage. Et le module vous montre la vôtre posée sur un mur, à l’échelle réelle, avant que vous ayez à décider.

Laquelle pour votre cabinet

Notre conseil

La plaque métal

La plaque métal

L’entrée de gamme — et pourtant celle qui dure le plus longtemps.

Un dibond aluminium de 3 mm : deux peaux de métal sur une âme composite. Imputrescible — ni l’eau, ni le gel, ni le produit désinfectant n’ont de prise dessus. Votre nom et votre logo sont imprimés en encre UV, figée dans la matière par une lampe à ultraviolets, jamais collée en surface comme un adhésif.

  • Quatre finitions : chrome or, aluminium brossé, chrome argent, blanc
  • Le blanc est le seul qui accepte un logo en couleur
  • Se lave avec le reste du hall, sans précaution
  • Pose sur entretoises inox ou adhésif double face
La plaque verre acrylique

La plaque verre acrylique

L’encre est derrière le verre.

Cinq millimètres de verre acrylique, imprimés au dos, en miroir. Vous lisez à travers l’épaisseur, et l’encre se trouve du côté du mur — hors d’atteinte des rayures, du produit d’entretien et du temps.

  • Fond transparent : le mur se voit au travers
  • Fond blanc : pour un logo en couleur ou une photo
  • L’impression ne s’use pas, la matière la protège
  • Chant poli au laser, entretoises inox

Notre conseil

La plaque assemblée

La plaque assemblée

Deux matières, deux plans.

Le dibond imprimé, et devant lui une plaque de verre acrylique de 5 mm portée par des entretoises inox. Entre les deux, quelques millimètres d’air et une ombre. C’est une plaque qu’on regarde de près, et qui le supporte.

  • Les quatre finitions du dibond, sous l’acrylique
  • Un relief que l’on voit depuis le trottoir
  • Pour les plaques qui portent beaucoup de lignes
  • La plus haut de gamme de nos trois

Équiper tout le cabinet