Votre plaque de maître d’œuvre

Personne ne délivre le titre de maître d’œuvre, et vos futurs clients — souvent des particuliers qui font construire une fois dans leur vie — hésitent entre un architecte, un constructeur et vous. Votre plaque ne peut pas s’appuyer sur un titre que chacun connaît : elle doit dire votre métier en clair. « Maître d’œuvre », puis une ligne qui explique : conception et suivi de chantier, rénovation, maisons individuelles. C’est cette ligne que notre module place juste sous votre titre.

L’article 40 de la loi de 1977 ne vise pas seulement celui qui se dit architecte : il vise aussi celui qui accompagne son nom, ou la raison sociale de sa société, de termes propres à faire croire qu’il l’est. « Architecture », « plans d’architecte », « bureau d’architecture » tombent dans ce champ, sur une plaque comme sur une enseigne. Et ne promettez pas « tous permis » : hors des petites constructions des particuliers qui bâtissent pour eux-mêmes, le projet architectural d’un permis de construire revient à l’architecte (articles 3 et 4).

Lié à votre client par un contrat de louage d’ouvrage, vous êtes réputé constructeur (article 1792-1 du code civil), donc tenu de l’assurance décennale (article L.241-1 du code des assurances). La loi dit où elle se justifie : par une attestation jointe à vos devis et factures (article L.243-2). Une mention « garantie décennale » gravée sur la façade ne prouve rien, et elle vieillit mal : l’assureur et le numéro de contrat changent, la plaque reste. Gardez-la pour vos documents.

Le panneau qui affiche le permis de construire sur le terrain n’est pas une plaque : c’est un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, posé par les soins du bénéficiaire du permis (article A.424-15 du code de l’urbanisme). Nos formats s’arrêtent bien avant : nous ne le fabriquons pas. Ce que nous fabriquons, c’est la plaque de votre bureau, et le bandeau qui signale votre nom sur la palissade ou le bureau de chantier, sans gêner le panneau du permis. Aucun texte ne fixe leur taille.