Votre plaque de géomètre

Pour le public, un géomètre est un géomètre. Pour la loi, il y en a deux. Le géomètre-expert est inscrit au tableau de l’Ordre, porte un titre protégé et a seul le droit de fixer les limites des propriétés : bornage, plans de division. Le géomètre-topographe mesure, relève et modélise, sous un titre libre, mais ne borne pas. Le client qui cherche à régler un litige de clôture doit comprendre, en lisant la plaque, s’il frappe à la bonne porte.

Le titre se mérite par l’inscription au tableau ; il s’écrit en toutes lettres, « Géomètre-expert », avec son trait d’union. Au sein d’une société de géomètres-experts, les associés portent la dénomination « géomètre-expert associé » (loi de 1946, article 6-1). Le module ne vous propose pas le logo de l’Ordre : c’est son emblème, pas un pictogramme de métier. Un théodolite, une borne ou une mire disent la même chose sans rien emprunter.

Sans inscription à l’Ordre, deux choses n’ont pas leur place sur votre plaque : le titre de géomètre-expert, dont l’usage est puni des peines de l’usurpation de titre (article 7), et les travaux réservés — bornage, division parcellaire, délimitation de propriété (articles 1er et 2). « Géomètre-topographe », « Topographie », « Relevés », « Implantation » décrivent votre métier sans ambiguïté, et c’est ce que cherche le maître d’œuvre qui vous appelle.

Pour le géomètre-expert, le décret de 1996 limite la publicité à une information sur l’activité, faite « avec modération et correction », et demande qu’elle soit communiquée au conseil régional de l’Ordre (article 53). Le texte ne nomme pas la plaque ; par prudence, montrez-lui la maquette avant de poser une plaque inhabituelle. Un bureau secondaire ou une permanence a droit à sa plaque, à condition qu’un géomètre-expert y assure une présence effective (article 26).