Agente immobilière à son bureau dans son agence

Univers 03 · plaques professionnelles

Votre plaque d’agence immobilière

Aucun texte ne fixe la plaque d’une agence : la loi Hoguet demande d’afficher autre chose, ailleurs. Composez la vôtre ci-dessous — nom, activités de votre carte, horaires — et lisez plus bas ce qui va sur l’affiche de l’accueil, sur la vitrine, et ce qu’un agent commercial peut écrire à sa porte.

1 Choisissez votre plaque

Ce que la loi dit sur la plaque d'agent immobilier

Aucun nombre imposéLe texte ne limite pas le nombre de plaques : restez dans les usages de la profession.
Texte de referenceLoi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), articles 3, 4 et 6-2 ; décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, articles 92 et 93 ; arrêté du 10 janvier 2017, article 2.

Aucun texte ne fixe la taille, le nombre ou le contenu de la plaque d’une agence : tous nos formats vous sont proposés. Ce que la loi impose se trouve ailleurs. Le numéro et le lieu de délivrance de votre carte professionnelle et le nom de votre garant vont sur vos documents, contrats et correspondances (décret n° 72-678, article 92). Dans chaque lieu où vous recevez la clientèle, une affiche apposée en évidence indique le numéro de la carte, le montant et le garant de la garantie financière (article 93). Le barème de vos honoraires, toutes taxes comprises, s’affiche à l’entrée et se lit depuis l’extérieur, sur la vitrine (arrêté du 10 janvier 2017, article 2). Et l’article 92 écarte toute mention qui ferait croire à une assermentation, une inscription, une commission, un accréditement ou un agrément.

Mentions admises

  • Le nom de l’agence, ou votre nom
  • « Agence immobilière », « Transaction », « Location », « Gestion locative », selon les mentions portées sur votre carte
  • Le nom du réseau ou de l’enseigne auquel l’agence appartient
  • Horaires d’ouverture, « Sur rendez-vous »
  • Numéro de téléphone, site internet
  • Pour un agent commercial habilité : « Agent commercial en immobilier » et le nom de l’agence titulaire de la carte

Mentions proscrites

  • « Agréé », « assermenté », « accrédité » ou « inscrit » : l’article 92 du décret de 1972 les écarte
  • « Gestion » ou « Syndic » si votre carte ne porte pas la mention correspondante
  • « Agence » sur la maison d’un agent commercial, qui ne peut diriger ni agence ni bureau (loi Hoguet, article 4)
  • Un barème d’honoraires abrégé : l’affichage doit être complet, toutes taxes comprises, et dire qui paie (arrêté du 10 janvier 2017)

Verifie a la source. Lire le texte

Nous ne sommes pas votre ordre : en cas de doute sur une mention, demandez-nous un BAT avant fabrication, c est gratuit et c est plus sur.

Nos conseils d atelier

La plaque, l’affiche, le barème : trois choses, trois endroits

On confond souvent ce que la loi demande d’afficher avec la plaque de façade. Votre plaque est libre : nom, activités, horaires, téléphone. Le numéro de carte professionnelle et le garant vont sur vos documents (décret de 1972, article 92) et sur une affiche placée en évidence là où vous recevez vos clients (article 93). Le barème de vos honoraires, lui, se lit à l’entrée et depuis la rue, sur la vitrine (arrêté du 10 janvier 2017). Inutile donc de charger la plaque d’un numéro de carte : il a sa place ailleurs, et la plaque y gagne en lisibilité.

N’écrivez que ce que votre carte permet

La carte professionnelle porte une ou plusieurs mentions : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Syndic de copropriété » (décret de 1972, article 1er). Votre plaque peut annoncer chacune de ces activités, mais seulement celles-là : « Gestion locative » sans la mention « Gestion immobilière », c’est annoncer une activité que vous n’avez pas le droit d’exercer. Et chaque agence ou bureau secondaire fait l’objet d’une déclaration préalable d’activité (loi Hoguet, article 3) : posez sa plaque une fois le récépissé obtenu.

Agent commercial : votre nom, pas une agence

Si vous êtes agent commercial habilité par une agence ou un réseau, vous n’êtes pas titulaire de la carte et vous ne pouvez diriger ni agence ni bureau (loi Hoguet, article 4). Toute publicité doit dire que vous exercez sous le statut d’agent commercial (article 6-2). Une plaque à votre porte est possible, mais elle porte votre nom, « Agent commercial en immobilier » et l’agence ou le réseau qui vous a habilité — jamais « Agence immobilière » sur votre maison.

Le barème en vitrine se lit au format de vos annonces

L’arrêté du 10 janvier 2017 impose que le barème soit visible depuis l’extérieur, « dans le même format et au même emplacement » que vos annonces. Si vos annonces sont en A4, le barème de vitrine reste en A4 : nos formats ne sont pas des formats papier, nous ne prétendons pas le remplacer. À l’entrée, en revanche, une plaque de barème en verre acrylique fait très bien l’affaire — à condition de la refaire le jour où vos honoraires changent.

Les formes et les tailles disponibles

Rectanglede 15 × 10 à 39 × 26 cmLa plaque de façade. Le 30 × 20 est le format le plus commandé en cabinet : assez grand pour porter cinq lignes, assez discret pour une rue étroite.
Carréde 15 × 15 à 30 × 30 cmPlus graphique. Il tient là où le rectangle déborde — un pilier de portail, un montant étroit, un tableau d’interphone.
Bandeaude 18 × 4 à 39 × 8,6 cmLa plaque de porte. Un mot, un nom, une pièce. C’est elle qu’on commande par cinq ou par dix pour équiper tout un cabinet.

Treize tailles en tout, toutes découpées au laser : le chant sort poli, sans ponçage. Et le module vous montre la vôtre posée sur un mur, à l’échelle réelle, avant que vous ayez à décider.

Laquelle pour votre agence

Notre conseil

La plaque métal

La plaque métal

L’entrée de gamme — et pourtant celle qui dure le plus longtemps.

Un dibond aluminium de 3 mm : deux peaux de métal sur une âme composite. Imputrescible — ni l’eau, ni le gel, ni le produit désinfectant n’ont de prise dessus. Votre nom et votre logo sont imprimés en encre UV, figée dans la matière par une lampe à ultraviolets, jamais collée en surface comme un adhésif.

  • Quatre finitions : chrome or, aluminium brossé, chrome argent, blanc
  • Le blanc est le seul qui accepte un logo en couleur
  • Se lave avec le reste du hall, sans précaution
  • Pose sur entretoises inox ou adhésif double face

Notre conseil

La plaque verre acrylique

La plaque verre acrylique

L’encre est derrière le verre.

Cinq millimètres de verre acrylique, imprimés au dos, en miroir. Vous lisez à travers l’épaisseur, et l’encre se trouve du côté du mur — hors d’atteinte des rayures, du produit d’entretien et du temps.

  • Fond transparent : le mur se voit au travers
  • Fond blanc : pour un logo en couleur ou une photo
  • L’impression ne s’use pas, la matière la protège
  • Chant poli au laser, entretoises inox
La plaque assemblée

La plaque assemblée

Deux matières, deux plans.

Le dibond imprimé, et devant lui une plaque de verre acrylique de 5 mm portée par des entretoises inox. Entre les deux, quelques millimètres d’air et une ombre. C’est une plaque qu’on regarde de près, et qui le supporte.

  • Les quatre finitions du dibond, sous l’acrylique
  • Un relief que l’on voit depuis le trottoir
  • Pour les plaques qui portent beaucoup de lignes
  • La plus haut de gamme de nos trois

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