Votre plaque d’électricien

Le mot « artisan » vend, et c’est pour cela qu’il est réservé. L’article L.241-1 du code de l’artisanat le limite, pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité, aux artisans, artisans d’art et maîtres artisans — ou à une société dont le dirigeant a lui-même cette qualité pour l’activité en cause. L’écrire sans y avoir droit est puni de 7 500 euros d’amende ; la sanction tombe si vous prouvez, dans les quatre mois, que vous remplissiez les conditions (article L.241-2).

La qualité d’artisan suppose d’être immatriculé au registre national des entreprises comme entreprise artisanale et de justifier, dans le métier exercé, d’un CAP, d’un BEP, d’un titre de niveau au moins équivalent ou de trois ans d’expérience (articles L.211-1 et R.211-1). Le titre de maître artisan est attribué par la chambre de métiers et de l’artisanat de région, en principe au titulaire du brevet de maîtrise qui justifie de deux ans de pratique (articles L.221-1 et R.221-1). Votre conjoint collaborateur ou votre associé peut en bénéficier aux mêmes conditions.

Ne confondez pas deux règles. Pour réaliser des installations électriques, la loi exige une personne qualifiée professionnellement, ou son contrôle effectif et permanent sur le chantier (article L.121-1) : c’est une condition d’exercice, que vous écriviez « artisan » ou non. La qualité d’artisan, elle, ne conditionne que l’usage du mot. Une société d’électricité dirigée par un gestionnaire non qualifié peut travailler avec un chef d’équipe qualifié — mais elle ne peut pas s’appeler « artisan ».

Qualifelec, RGE, IRVE pour les bornes de recharge : ces qualifications sont délivrées par des organismes, pour des domaines précis, et se renouvellent. Notre module ne propose aucun de leurs logos, que leurs propriétaires encadrent. Si vous voulez les citer, faites-le par écrit, dans leur intitulé exact et tant qu’ils sont valides — et plutôt sur vos devis et votre site, où la date se met à jour, que sur une plaque faite pour durer.